Depuis quelques semaines, un sujet revient régulièrement dans les discussions. Il s'agit de celui de la défiscalisation.
Depuis qu'une mission est venue sur le territoire pour constater sur place ce qui s'y passait et quelles étaient les entreprises qui avaient demandé une aide, beaucoup ont retrouvé le sourire.
En effet, une partie des investissements réalisés va être " pris en charge " par le système de défiscalisation.
Mais de quoi s'agit-il exactement ?
J'ai fait une petite recherche sur internet et voici un " copier-coller " qui apporte quelques éléments d'informations.
Investissements
La Loi Girardin précise aussi les investissements productifs réalisés par une personne physique depuis le 21 juillet 2003 jusqu'au 31 décembre 2017 dans les DOM-TOM et les collectivités
territoriales. Ces investissements peuvent être réalisés par le biais d'une entreprise individuelle ou de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou d'un groupement économique (GIE)
Les activités et secteurs concernés
L'entreprise doit avoir une activité agricole, commerciale, artisanale ou industrielle relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
La réduction d'impôt concerne tous travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés.
La réduction d'impôt est également applicable à l'exploitation d'une concession de service public local à condition qu'ils soient réalisés dans les secteurs éligibles.
Public concerné :
Toute personne physique qui :
- • exploite une entreprise ayant réalisé des investissements éligibles
- • est associée d'une société de personnes (SNC, SARL de famille ou EURL)
- • est membre d'un groupement soumis à l'IR
Réduction d'impôt :
Location de l'investissement :
Dans le cadre d'un contrat de location d'une durée de cinq ans minimum et sous certaines conditions.
Montant de la réduction :
La base applicable est le montant hors taxes des investissements productifs. La déduction s'impute sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année de réalisation de l'investissement. Elle est
de :
• - 60 % à Wallis et Futuna (70 % dans le secteur de l'énergie renouvelable)
La réduction d'impôt est imputée en totalité sur l'Impôt sur le Revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement a été réalisé.
L'excédent éventuel est un crédit d'impôt utilisable les cinq années suivantes. S'il existe après cette année encore un crédit il est remboursé dans la limite d'un montant d'investissement de
1 525 000 euros.
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