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Pensions versées par la sécurité sociale : retenue à la source pour Wallis et Futuna
http://www.crn.fr/uploads/File/212.%20Conventions%20fiscales.pdf
Sur ce lien, on apprend que depuis octobre 2014, une décision concernant les retenues à la source pour les pensions versées à Wallis et Futuna par la sécurité sociale française a été prise.
Ainsi, un métropolitain ou un wallisien/futunien, ayant travaillé en métropole et ayant droit à une retraite, qui s'installe à Wallis et Futuna pour y prendre sa retraite voit celle-ci amputée d'un prélévement par la sécurité sociale.
Extrait :
Liste des pays ayant passé des conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions et
visant les pensions versées par les organismes de Sécurité Sociale (source : CNAVPL)
1. Conventions fiscales impliquant une retenue à la source
Liste des pays ayant passé des conventions fiscales impliquant pour les pensions une retenue
à la source :
Wallis et Futuna
Ce n'est pas le cas en Nouvelle-calédonie, en raison d'un accord entre la france et le " caillou " , où la taxation est alors effectuée en Nouvelle-calédonie.
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