Baisse de la population ... baisse des budgets !

16 Octobre 2013, 20:46pm

Publié par kodamian

Le dernier recensement de juillet-aout 2013 à Wallis et Futuna ayant montré une baisse significative de la population, les conséquences s'en feront ressentir rapidement sur le territoire au niveau budgétaire. On parle de DGF ou dotation globale de fonctionnement.

En effet, les affectations de crédit sont en général corrélées à la population et il apparaitrait qu'une baisse de 15% des crédits de fonctionnement soient déjà à prendre en considération pour les années à venir.

Mais bien sûr, il y aura des ajustements qui seront effectués et les services les plus importants ( dont la santé ) ne verront probablement pas leurs crédits affectés par ces baisses de crédits.

Voici un petit article très intéressant lu sur le lien suivant concernant le recensement en métropole :

http://www.lejsl.com/pays-charolais/2013/01/17/l-interet-du-recensement

Hormis le fait qu’il permet la légitime fierté d’une commune voyant sa population se développer, le recensement des habitants intervient de manière très concrète, en étant un critère déterminant du calcul de la DGF, la Dotation globale de fonctionnement.

Cette DGF est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales. Elle est ainsi devenue, depuis sa création en 1979, un pivot essentiel des relations financières entre l’État et les communes notamment. Plusieurs types de dotations existent actuellement, pour les communes, les EPCI (intercommunalités), les départements et les régions.

Le calcul de la dotation forfaitaire des communes se fait principalement grâce aux critères de la superficie et du nombre d’habitants. D’où l’importance d’un recensement précis. Car l’élément déterminant est clair : le montant de la dotation de base est compris entre 64,46 et 128,93 € par habitant, en fonction de la taille des communes. Le montant annuel de cette dotation découle donc directement du nombre d’habitants attribué à la commune par l’Insee, qui précise : « les communes dont la population est inférieure ou égale à 500 habitants touchent par habitant le montant fixé comme plancher. À partir de 200 000 habitants, c’est le montant plafond qui est retenu dans le calcul ». Pour les communes entre 500 et 200 000 habitants, le montant unitaire par habitant varie donc, « pour tenir compte de la montée des charges avec les effectifs ».

Pour aboutir à la « population DGF » qui permet le calcul de la dotation, on prend la population totale de la commune (la population municipale + la population comptée à part qui a conservé un lien avec une résidence sur la commune) à laquelle on ajoute une majoration en fonction du nombre de résidences secondaires ainsi qu’une majoration pour places de caravanes dans les aires d’accueil de gens du voyage. De nombreuses autres dotations prennent en compte la population, comme la DSR (Dotation de solidarité rurale) qui dépend du nombre d’enfants de 3 à 16 ans, ou encore les DSU (Dotation de solidarité urbaine), Dotation d’aménagement, Dotation globale d’équipement et Dotation de développement rural.

Toutes ces enveloppes financières données aux communes par l’État sont directement liées à leur nombre d’habitants. Chacun a donc concrètement intérêt à voir sa population augmenter. Le recensement réalisé chaque année par l’Insee est donc un rendez-vous attendu avec plus ou moins d’anxiété par nos élus locaux.

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